Nouveau DPE depuis 2021 : ce qui a changé
Le 1er juillet 2021, le DPE a connu sa plus grande réforme depuis sa création en 2006, conformément au décret n°2020-1609 (<a href='https://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank' rel='noopener'>Legifrance</a>). Consultez notre page <a href='/diagnostics/dpe'>DPE</a> pour comprendre les obligations actuelles. Découvrez aussi l'<a href='/blog/dpe-et-valeur-immobiliere'>impact du DPE sur la valeur de votre bien</a>.
La méthode 3CL unifiée
Avant la réforme, deux méthodes coexistaient : la méthode sur factures (peu fiable) et la méthode 3CL conventionnelle. Depuis juillet 2021, seule la méthode 3CL est utilisée, ce qui rend les résultats plus homogènes et comparables. Le diagnostiqueur réalise un relevé détaillé du bâtiment et saisit les données dans un logiciel réglementaire.
L'opposabilité juridique
Le DPE est désormais un document contractuel opposable. Concrètement, si un DPE est erroné et cause un préjudice à l'acquéreur (par exemple, un bien annoncé en classe D qui s'avère être en classe F), le vendeur et le diagnostiqueur peuvent être tenus responsables. Cette évolution majeure renforce la fiabilité et l'importance du DPE.
Le double seuil énergie/climat
La classe du DPE est désormais déterminée par le plus mauvais des deux critères : la consommation d'énergie primaire (en kWh/m².an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kg CO2/m².an). Un logement peut ainsi passer en classe E uniquement à cause de ses émissions de CO2, même si sa consommation d'énergie est modérée.
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