Mentions légales
Service privé de mise en relation avec des diagnostiqueurs certifiés – Non affilié à l'État ni à un organisme officiel.
Éditeur du site
Le site diagnostic-dpe.com est édité par :
[Nom de la société / Raison sociale]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [Adresse complète]
RCS [Ville] n° [numéro]
SIRET : [numéro]
N° TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [Nom du directeur]
Contact : contact@diagnostic-dpe.com
Hébergeur
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
Nature du service
Diagnostic-dpe.fr est un service privé de mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation de diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, etc.).
Ce service consiste en une mise en relation entre les utilisateurs et des diagnostiqueurs immobiliers certifiés qui réalisent les diagnostics obligatoires.
Ce site n'est en aucun cas un organisme officiel de l'État. Il ne réalise pas directement les diagnostics. Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs indépendants certifiés par des organismes accrédités COFRAC.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.