Diagnostic assainissement non collectif (ANC) : guide pratique
En France, environ 5 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif (tout-à-l'égout). Ces logements disposent d'un système d'assainissement non collectif (ANC) : fosse septique, micro-station, filtre compact. Le diagnostic ANC est obligatoire en cas de vente.
Quand le diagnostic est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif. Il doit dater de moins de 3 ans au jour de la signature de l'acte de vente.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est l'organisme compétent pour réaliser le contrôle de l'installation.
- Contrôle de conception : avant l'installation d'un système neuf
- Contrôle de bonne exécution : après l'installation
- Contrôle périodique : tous les 4 à 10 ans selon les communes
- Contrôle pour vente : à la demande du vendeur
Prix et mise en conformité
Le contrôle SPANC coûte entre 80 et 250 € selon les communes. Si l'installation est non conforme, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
- Contrôle SPANC : 80 à 250 €
- Mise en conformité (fosse septique) : 4 000 à 12 000 €
- Installation micro-station : 8 000 à 15 000 €
- Aides possibles : éco-PTZ assainissement, subventions Agence de l'eau
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