Le notaire refuse un diagnostic périmé : que faire ?

Pourquoi le notaire refuse-t-il ?

Le notaire est personnellement responsable de la validité des pièces annexées à l'acte de vente. Il ne peut pas signer avec un diagnostic dont la date de validité est dépassée au jour de la signature, sous peine d'engager sa responsabilité professionnelle.

Les diagnostics qui périment le plus souvent

Certains diagnostics ont une validité courte et sont les plus susceptibles d'être périmés le jour de la signature.

• Termites : 6 mois seulement (cause n°1 de blocage)
• ERP : 6 mois
• Électricité et gaz : 3 ans en vente (attention aux ventes longues)
• DPE : 10 ans mais attention aux anciens DPE (avant 2021) qui ont des validités réduites

Solutions d'urgence

Si un diagnostic est périmé, voici comment débloquer la situation rapidement.

• Contactez immédiatement votre diagnostiqueur pour un renouvellement en urgence
• Certains diagnostiqueurs proposent des interventions sous 24 à 48h
• L'ERP peut être refait en ligne immédiatement (sur georisques.gouv.fr)
• Demandez au notaire de reporter la signature de quelques jours (pas d'annulation nécessaire)
• Prévoyez un surcoût de 20 à 50 % pour une intervention en urgence

Comment éviter cette situation

La meilleure stratégie est l'anticipation.

• Vérifiez la validité de tous vos diagnostics au moment de la mise en vente
• Renouvelez les diagnostics à courte validité (termites, ERP) juste avant la signature
• Intégrez un planning de validité dans votre calendrier de vente
• Informez votre agent immobilier qui doit contrôler les validités